1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Me Josiane Behna met à la disposition des utilisateurs le site jbavocate.ca ainsi que les services qui y sont proposés.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site jbavocate.ca implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, documents) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de Me Josiane Behna.
3. Liens hypertextes
Le site jbavocate.ca peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens vous font quitter le site jbavocate.ca.
La création d’un lien vers la page d’accueil du site est autorisée sans demande préalable, à condition qu’il s’ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Me Josiane Behna se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à l’objet du site.
4. Responsabilité de l’éditeur
Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, elles peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes.
Me Josiane Behna se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du site à tout moment.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité. Me Josiane Behna ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations présentes sur le site.
5. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Me Josiane Behna ne garantit pas une disponibilité continue du site ni l’absence d’interruptions techniques. Aucune assistance technique personnalisée n’est prévue.
6. Modification des conditions
Me Josiane Behna se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur reconnaît les limites et caractéristiques propres à Internet, notamment :
- l’absence de protection totale des données transmises
- les risques liés à la communication d’informations sensibles
- l’absence de contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles via Internet
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des données consultées ou transmises.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site jbavocate.ca est régi par les lois de la province de Québec.
Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, sont seuls compétents.
9. Exonération de responsabilité
Me Josiane Behna ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site, même si la possibilité de tels dommages a été évoquée.
10. Responsabilité maximale
La responsabilité totale de Me Josiane Behna ne pourra excéder le montant payé par l’utilisateur pour l’utilisation des services au cours des douze mois précédant la réclamation, le cas échéant.
11. Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Me Josiane Behna pour toute réclamation résultant de l’utilisation du site ou d’une violation des présentes conditions.
12. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Me Josiane Behna concernant l’utilisation du site.
13. Cession
L’utilisateur ne peut céder ses droits sans autorisation écrite préalable. Me Josiane Behna peut céder les siens sans restriction.
14. Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.
15. Contact
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, vous pouvez écrire à :
[email protected]